Conditions Générales de Vente (CGV)

Version en vigueur – Janvier 2026

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

Le site CryptOtentik est édité par :

Sandra GRAZIOLI, auto-entrepreneur

Siège social : 73 Allée Kléber – 34000 Montpellier

SIRET : 890 516 123 00027

N° de TVA intracommunautaire : non assujettie à la TVA (franchise en base, article 293B du CGI)

Page de vente : https://go.cryptotentik.com/immersion-cryptotentik

Email de contact : contact@cryptotentik.com

Téléphone : 06 69 11 77 81

Hébergeur du nom de domaine : Infomaniak Network SA – 26 avenue de la Praille – 1227 Carouge (Suisse) – www.infomaniak.com

Plateforme de vente et de formation : Systeme.ioAcheter-Louer.fr SAS – 2 rue de la Loire – 44300 Nantes – www.systeme.io

ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION

CryptOtentik propose des formations en ligne et des accompagnements personnalisés dans le domaine des cryptomonnaies, destinés au grand public, et notamment aux personnes débutantes souhaitant comprendre et investir dans Bitcoin de manière autonome et éclairée.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Sandra GRAZIOLI, agissant sous le nom commercial CryptOtentik (ci-après le « Prestataire »), et toute personne physique procédant à l'achat d'une formation ou d'un accompagnement (ci-après le « Client »).

LE CLIENT DÉCLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CGV ET LES AVOIR ACCEPTÉES AVANT TOUTE PASSATION DE COMMANDE.

Les présentes CGV peuvent faire l'objet de modifications. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande du Client.

ARTICLE 3 : OFFRE DE SERVICES

3.1 Formations proposées

CryptOtentik propose notamment les offres suivantes :

Immersion CryptOtentik : vulgarisation via des vidéo en ligne de plusieurs heures, organisée en modules couvrant les fondamentaux de Bitcoin, la blockchain, les cryptomonnaies en général. Accès à vie pendant l'existence de cette plateforme vidéo.

Accompagnements VIP : programmes d'accompagnement personnalisés sur plusieurs semaines, comprenant un suivi individualisé, des échanges sur Discord et des appels stratégiques. Durée et modalités définies lors de la souscription.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier, suspendre ou faire évoluer les offres à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.

3.2 Avertissement important

Les formations et accompagnements proposés par CryptOtentik ont un but exclusivement pédagogique et informatif. Ils ne constituent en aucun cas des conseils en investissement, des conseils financiers, des conseils juridiques ou fiscaux.

Les cryptomonnaies sont des actifs volatils comportant un risque de perte en capital. Le Client est seul responsable de ses décisions d'investissement. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des pertes financières éventuelles résultant des choix d'investissement du Client.

ARTICLE 4 : COMMANDES

4.1 Passation de commande

Toute commande est passée via le site internet de CryptOtentik ou par le biais d'un lien de paiement transmis directement au Client. Le Client sélectionne le produit ou service souhaité, renseigne ses informations personnelles et procède au règlement.

Avant toute validation de commande, le Client est tenu de prendre connaissance des présentes CGV et de les accepter expressément en cochant la case prévue à cet effet.

La commande n'est définitivement validée qu'après encaissement effectif du paiement par le Prestataire.

4.2 Confirmation de commande

Une fois la commande validée et le paiement reçu, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande ainsi que les informations d'accès à la formation ou à l'accompagnement souscrit.

4.3 Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 5 : TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 Tarifs

Les tarifs des formations et accompagnements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (non assujetti à la TVA – franchise en base article 293B du CGI). Ils sont ceux en vigueur au jour de la passation de commande.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les services commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Une facture est établie et envoyée au Client par email sur simple demande.

5.2 Moyens de paiement

Les paiements sont acceptés par les moyens suivants :

•       Carte bancaire (Visa, Mastercard)

•       PayPal

•       Virement bancaire

•       Autres solutions disponibles sur la plateforme de paiement

Le paiement en plusieurs fois peut être proposé pour certaines offres, selon les modalités indiquées lors de la commande. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.

Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues.

5.3 Retards et incidents de paiement

Tout retard de paiement d'une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans mise en demeure préalable :

•       la déchéance du terme de l'ensemble des sommes dues par le Client et leur exigibilité immédiate ;

•       la suspension immédiate de l'accès aux Services jusqu'au complet paiement des sommes dues ;

•       la facturation d'intérêts de retard au taux de 3 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur, assis sur le montant total des sommes dues.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU CLIENT ET COMPORTEMENTS PROHIBÉS

6.1 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

•       utiliser les Services de manière strictement personnelle. L'accès aux formations et accompagnements ne peut en aucun cas être partagé, cédé ou transféré à un tiers, à titre gratuit ou onéreux ;

•       ne pas diffuser, reproduire ou partager les identifiants de connexion à la plateforme de formation ;

•       coopérer activement avec le Prestataire en fournissant les informations nécessaires à la bonne exécution des Services, notamment dans le cadre des accompagnements VIP ;

•       respecter les lois et règlements en vigueur dans le cadre de son utilisation des Services ;

•       sauvegarder par ses propres moyens les informations de son espace personnel qu'il juge utiles, aucune copie de sauvegarde ne lui étant garantie.

6.2 Comportements prohibés

Il est strictement interdit au Client :

•       de copier, reproduire, diffuser, revendre ou exploiter tout ou partie des contenus des formations (vidéos, supports, ressources) sans autorisation écrite préalable du Prestataire ;

•       de partager son accès à la plateforme avec des tiers, que ce soit à titre gratuit ou payant ;

•       d'utiliser les contenus des formations à des fins commerciales sans accord exprès du Prestataire ;

•       de monnayer ou revendre les informations et stratégies transmises dans le cadre des accompagnements ;

•       de tenir des propos diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la réputation de CryptOtentik ou de Sandra GRAZIOLI dans tout espace de communication, public ou privé.

6.3 Sanctions

En cas de manquement à l'une des obligations définies aux articles 6.1 et 6.2, le Prestataire se réserve le droit, sans préavis et sans remboursement :

•       de suspendre temporairement ou de résilier définitivement l'accès du Client aux Services ;

•       de supprimer l'accès à la plateforme de formation ;

•       d'engager toute action judiciaire appropriée en réparation du préjudice subi, pouvant donner lieu à des dommages et intérêts d'un montant minimal de 50 000 €, sans préjudice d'éventuelles pénalités supplémentaires fixées par les tribunaux.

La résiliation pour manquement du Client n'ouvre droit à aucun remboursement des sommes déjà versées.

ARTICLE 7 : ACCÈS AUX FORMATIONS

Pour la formation Immersion CryptOtentik : l'accès à la plateforme de formation est accordé immédiatement après validation du paiement, ou au plus tard dans un délai de 24 heures ouvrées. Le Client dispose d'un accès à vie au contenu de la formation, sous réserve du maintien de la plateforme en ligne.

Pour les accompagnements VIP : le démarrage de l'accompagnement est défini en accord avec le Client après confirmation de la commande. Les modalités précises (durée, rythme des échanges, canaux utilisés) sont définies lors de l'onboarding.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Délai légal

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un droit de rétractation de QUATORZE (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de service conclues à distance.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à contact@cryptotentik.com avant l'expiration du délai, au moyen d'une déclaration claire et non ambiguë.

8.2 Renonciation au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation, si le Client souhaite accéder à la formation immédiatement (avant l'expiration du délai de rétractation), il doit en faire la demande expresse et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation dès lors que la prestation est pleinement exécutée.

8.3 Remboursement

En cas de rétractation valide, le Prestataire rembourse le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation, selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

ARTICLE 9 : GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ 14 JOURS

En complément du droit légal de rétractation, CryptOtentik accorde à ses Clients une garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 14 jours ».

Si le Client n'est pas satisfait de la formation, il peut en faire la demande par email à contact@cryptotentik.com dans un délai de QUATORZE (14) jours calendaires à compter de la date de commande, sans avoir à se justifier.

Cette garantie est accordée dans un esprit de confiance et ne doit pas être utilisée de façon abusive. En cas d'abus manifeste, le Prestataire se réserve le droit de ne pas l'appliquer.

Cette garantie ne s'applique pas aux accompagnements VIP une fois l'accompagnement démarré.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Prestataire est limitée à l'accessibilité et au bon fonctionnement des formations proposées dans les conditions définies aux présentes CGV.

Les contenus de formation sont fournis à titre purement informatif et pédagogique. Ils ne constituent pas des conseils en investissement au sens des réglementations financières en vigueur.

Le Client assume l'entière responsabilité de ses décisions d'investissement. Le Prestataire ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de pertes financières, de préjudices commerciaux, ou de tout autre dommage indirect résultant de l'utilisation des informations transmises dans le cadre des formations ou accompagnements.

Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir des contenus exacts et à jour, sans que cela constitue une obligation de résultat.

En toute circonstance, la responsabilité du Prestataire est expressément limitée au montant hors taxe de la prestation effectivement payée par le Client. Elle ne peut en aucun cas s'étendre aux préjudices indirects, pertes de gains, manque à gagner, perte de chance ou atteinte à la réputation.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus accessibles via les formations CryptOtentik (vidéos, textes, supports, ressources téléchargeables) sont la propriété exclusive de Sandra GRAZIOLI et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation des contenus, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable du Prestataire. Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires pour violation des droits d'auteur et concurrence déloyale, pouvant donner lieu à des dommages et intérêts d'un montant minimal de 50 000 €, sans préjudice d'éventuelles pénalités supplémentaires fixées par les tribunaux.

L'accès aux formations est strictement personnel et ne peut être cédé à un tiers.

ARTICLE 12 : DROIT À L'IMAGE

En acceptant les présentes CGV, le Client autorise Sandra GRAZIOLI, agissant sous le nom commercial CryptOtentik, à utiliser son image, son prénom et ses témoignages écrits ou oraux dans le cadre de ses supports de communication, publications sur les réseaux sociaux, pages de vente et supports promotionnels.

Cette autorisation est accordée à titre gratuit, pour une durée indéterminée et sans limitation géographique.

Le Client qui ne souhaite pas que son image ou ses témoignages soient utilisés doit en informer le Prestataire par email à contact@cryptotentik.com avant le début de la prestation. Toute opposition formulée après diffusion donnera lieu à un retrait dans un délai raisonnable, sans que cela puisse engager la responsabilité du Prestataire pour les diffusions antérieures.

ARTICLE 13 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la fourniture de ses services, CryptOtentik est amenée à collecter et traiter des données personnelles relatives à ses Clients (nom, prénom, adresse email, données de paiement).

Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et d'effacement de ses données. Pour exercer ces droits, il peut contacter le Prestataire à l'adresse suivante : contact@cryptotentik.com.

Les données ne sont jamais revendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (plateforme de formation, solution de paiement) dans le seul cadre de l'exécution du contrat.

ARTICLE 14 : FORCE MAJEURE

Le Prestataire ne peut être tenu responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure ou d'événement imprévisible et irrésistible indépendant de sa volonté, incluant sans s'y limiter : catastrophes naturelles, défaillance des infrastructures techniques, maladie grave, pandémie, ou tout autre événement rendant impossible l'exécution normale du contrat.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

15.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française, qui fait seule foi en cas de litige.

15.2 Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité au Prestataire par email à contact@cryptotentik.com. En cas d'échec de la réclamation dans un délai de 30 jours, le Client peut recourir à une médiation.

15.3 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP)

Site : www.cmap.fr — Email : cmap@cmap.fr — Tél. : 01 44 95 11 40

Le recours à la médiation est possible à condition que le Client ait au préalable tenté de résoudre son litige directement auprès du Prestataire par réclamation écrite, et que la demande soit introduite dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.

15.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montpellier.

ARTICLE 16 : INTÉGRALITÉ ET NULLITÉ

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et annulent tout accord antérieur oral ou écrit.

Si l'une des clauses des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement valides et applicables.

ANNEXE : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À compléter et à retourner par email à contact@cryptotentik.com uniquement si le Client souhaite se rétracter.

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du service ci-dessous :

Commandé le : _______________

Nom du Client : _______________

Adresse email : _______________

Commande concernée : _______________

Signature du Client (uniquement en cas d'envoi par courrier) : _______________

Date : _______________

(*) Rayez la mention inutile.

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